Laurence Deklerck

Avocate groupée

Laurence Deklerck

  • Position: Avocate groupée
  • Experience:
  • Location: Rue des Minimes 41, 1000 Bruxelles, Belgique
  • Email: ldeklerck@minimes41.be
  • Phone: 02 340.71.30
Contact:

FORMATION

Après avoir obtenu sa licence en droit à l’ULB Bruxelles et y avoir suivi la licence en droit fiscal, Laurence Deklerck a effectué son stage, dès 1981, chez Me Henri-Robert Depret dont elle est devenue l’associée.

Elle s’est d’emblée spécialisée en droit fiscal des sociétés et des personnes physiques, avec un intérêt particulier pour le droit fiscal contentieux et le droit pénal fiscal.

Depuis 2000, elle a rejoint le cabinet MINIMES41.

Elle enseigne l’impôt des sociétés et la procédure fiscale à l’EPHEC et dans le cadre de l’Executive Master en Immobilier de l’Université Saint Louis (Bruxelles), la matière de la fiscalité immobilière des personnes physiques.

Au sein de l’Ordre français des avocats de Bruxelles, elle est membre de la Commission fiscale et de la permanence du Bâtonnier et professeur à la formation Capa où elle dispense le cours d’obligations des avocats.

Co-auteur avec Me Thierry Blockerye de l’ouvrage “Plus-Values et Moins-Values” édité chez Larcier, elle a également publié chez le même éditeur, la 11ème  édition de son “Manuel pratique d’impôt des sociétés”.

Elle est également intervenue comme oratrice dans de nombreux colloques et a participé comme rédactrice à de nombreuses publications.

MATIÈRES PRATIQUÉES

LANGUES

PUBLICATIONS

Ouvrages :

  • “Le secret bancaire” publié avec Henri-Robert Depret – Ed. Quorum 1992.
  • “Les plus-values” – “Etudes pratiques de droit fiscal” – Editions Kluwer 2002.
  • “Les plus-values et moins-values” publié avec Thierry Blockerye- Larcier 2009.
  • “Manuel pratique d’impôt des sociétés” 11è édition – Larcier 2020.

Articles :

  • “Le Trust” publié avec Me Henri-Robert Depret dans un ouvrage collectif “Pour les incapables majeurs, un vide juridique ?” – Fédération Royale des Notaires de Belgique – Journée notariale Charleroi 1983.
  • “Les avantages anormaux ou bénévoles consentis à des entreprises interdépendantes ou établies dans les pays refuges” dans un ouvrage collectif “Fiscalité approfondie des sociétés” – Ed. De Boeck 1989.
  • “L’impôt des non-résidents après les lois des 22 décembre 1989, 20 juillet 1990, 28 décembre 1990, 23 octobre 1991, 28 juillet 1992 et l’arrêt de la Cour d’arbitrage n° 34/91 du 21 novembre 1991” – Comptabilité et fiscalité pratiques. – 7/8/93 Editions Kluwer.
  • “Organisation et procédure en cas de fusion par absorption” in – “Le secrétaire général au sein de l’entreprise” – Colloque Institute for International Research – janvier 1993.
  • “La réclamation” – “Comment réagir face à un contrôle fiscal” – Colloque Skyroom Events – décembre 1996.
  • “La procédure de réclamation : Conditions de recevabilité et étapes” in “Comptabilité et Fiscalité Pratiques”- Editions Kluwer – avril 2000.
  • “La société de management comme instrument d’optimalisation des revenus” in “Les rémunérations des cadres et dirigeants” – Van Ham & Van Ham, février 2002.
  • “Gestion fiscale d’un patrimoine immobilier à travers une société patrimoniale – comment la constituer ? Comment en sortir ? Les risques fiscaux de démembrement de propriété” – les ateliers des FUCAM – février 2005.
  • “Les plus-values sur des biens affectés à l’exercice de l’activité professionnelle à l’occasion de la cessation de cette activité” in “Etre avocat demain, à quel prix ? – actes du Congrès de l’OBFG du 22 mars 2007 – Anthémis.
  • “Aspects fiscaux en impôts directs et TVA des différents droits de jouissance” – en collaboration avec Thierry Blockerye in “Les droits de jouissance, aspects civils et fiscaux”, ULB colloque du 10 mai 2007, Patrimoines & Fiscalités – Anthémis.
  • “Vente ou apport d’un fonds de commerce : implications fiscales” en collaboration avec Marc Marlière in “La transmission du patrimoine professionnel : Aspects civils et fiscaux”, ULB colloque du 6 décembre 2007, Patrimoines & Fiscalités – Anthémis.
  • “Secret bancaire et entreprise de leasing”, note sous Cassation 16 mars 2007, Droit bancaire et financier, 2007/VI, p.446.
  • “Aspects fiscaux du passage en société et plus-values de cessation”, en collaboration avec Michel Loockx in “La fiscalité des professions médicales”, Ateliers des FUCAM, Anthemis 2010.
  • « Les plus-values immobilières à titre de revenus divers et revenus immobiliers », en collaboration avec Thierry Blockerye, in « La taxation du patrimoine privé », ICHEC-ESSF, Anthemis 2011.
  • « Les opérations immobilières entre la société de management et son dirigeant », La société de Management, Van Ham & Van Ham, juin 2012.
  • « Aspects fiscaux du passage en société et plus-values de cessation », en collaboration avec Michel Loockx in « La fiscalité des professions médicales », Ateliers des FUCAM, Anthemis 2010 et mise à jour in « Optimalisation fiscale des professions médicales », Anthemis 2013.
  • « Carrousel T.V.A. : développement d’un cas pratique », in « La fraude à la TVA en matière pénale », Larcier Mars 2013.
  • « Plus-values sur immeubles bâtis et non bâtis : gestion normale du patrimoine privé, revenus divers ou revenu professionnel », in « La vente immobilière », Patrimoines et Fiscalités, Anthemis 2014.
  • « Etat général de la fiscalité immobilière en Belgique : Impôts indirects trois régions – Bonus logement… », Fiscalité des opérations immobilières, Van Ham & Van Ham, janvier 2015.
  • « L’impôt des personnes physiques après la 6è réforme de l’Etat : Incidence en matière de revenus immobiliers et réductions : Bonus logement », Conférence La taxation du capital en Belgique, l’Echo – Anthemis, 2 juin 2015.
  • « Les nouveautés en matière de fiscalité immobilière dans le cadre du Tax Shift », Le Tax Shift, Van Ham & Van Ham, janvier 2016.
  • « Les Plus-values immobilières », in La Revente, Jurim 2016/1, Larcier.
  • « Actualités en matière de taxation des plus-values sur les immeubles détenus par une PME », in La Fiscalité des PME et de leurs dirigeants – questions pratiques, Larcier 2017.
  • «Note sous Bruxelles (11ème ch.), 23 octobre 2018 », Revue du droit pénal de l’entreprise, 2019/4, p.293 et sv.
  • « Les loyers et plus-values immobilières » in « La gestion du patrimoine immobilier privé », Patrimoines et Fiscalités, Anthemis 2020.

En vertu de l’article III-74 du Code de droit économique, l’avocat communique, avant la conclusion du contrat, au mandant les informations obligatoires suivantes le concernant:

Nom : Srl « Depret et Deklerck »

Adresse : Rue des Minimes, 41 – 1000 Bruxelles

Adresse électronique : ldeklerck@minimes41.be

Numéro d’entreprise : BCE n°441.346.832

Organisation professionnelle : Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles

Titre professionnel : Avocat

Pays ayant octroyé ce titre professionnel : Belgique

Conditions générales applicables : Non

Droit applicable et juridiction compétente : La relation existant entre l’avocat et son client est soumise au droit belge et à la juridiction des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf accord des parties pour soumettre les griefs éventuels à un médiateur choisi de commun accord ou, à défaut, désigné par le bâtonnier de l’Ordre.

Prix du service déterminé au préalable : Non

Caractéristique de la prestation de service : Activités d’Avocat – Code NACEBEL 2008 : 69101

Assurances

  1.    RC professionnelle : Compagnie d’assurance ETHIAS, rue des Croisiers n°24 à 4000 Liège (téléphone : 04/220.31.11). Couverture géographique de l’assurance : le monde entier à l’exception des Etats-Unis d’Amérique et du Canada.
  2.    Indélicatesse : Compagnie d’assurance ETHIAS, rue des Croisiers n°24 à 4000 Liège (téléphone : 04/220.31.11). Couverture géographique de l’assurance : le monde entier.

Couverture géographique de l’assurance : le monde entier à l’exception des États-Unis d’Amérique et du Canada.