Pierre-Henri Paulus de Châtelet

Publications et activités scientifiques :

• Le notaire, votre partenaire aujourd’hui et Demain – journées notariales 1992 – Louvain La Neuve (Academia-Bruylant, pages 419 et sqq).
• La difficile intégration du Trust en droit fiscal belge» (Revue du Notariat Belge – septembre 1991, pages 438 et sqq).

Communications publiées lors de congrès ou colloques :

Rapport avril 1999 sur les conventions d’actionnaires et les transmissions de titre de sociétés commerciales – Recyclage Université de Mons (publié chez Academia – Bruylant : «  Le droit des sociétés-Aspects pratiques et conseils des notaires ») : orientation la gestion de la protection et des règlements patrimoniaux.

Directeur des Rapports sur la loi du 13 avril 1995, fait à la demande de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Brabant Wallon, et exposé des sujets suivants : Dématérialisation, succursales de sociétés étrangères, cession de parts entre actionnaires (clauses d’agrément, garanties), convention de votes, application aux régimes matrimoniaux et aux successions, procédures d’offres et de retraits (conflits entre actionnaires).

Autres : Rédaction – mise à jour du cours de comptabilité notariale édition 1976 & édition 1977 (P.U.B.).

Activés scientifiques :

Participation active à des congrès et colloques internationaux : « Union Internationale du Notariat Latin « (Berlin – 1992)- Etudes des moyens de signatures électroniques.

Participation à divers séminaires (outre les recyclages, conférences, cercles d’études de notaires et séminaires utiles directement à la pratique journalière du notariat) :

• La fiscalité des restructurations d’entreprises.
• La fiscalité du patrimoine.
• La Société « Holding » en droit belge.
• Le plan de succession d’une P.M.E. familiale
• Les fusions et scissions d’entreprises.
• La réforme du droit des sociétés (avril 1995).
• Les nouvelles mesures fiscales contenues dans l’Arrêté Royal du 20 décembre 1996.
• Les conventions d’actionnaires en pratique.
• La loi (1997) sur le concordat judiciaire et la faillite.
• Opérations immobilières et fiscalité (septembre 2002).
• Questions pratiques liées à la liquidation et au partage (01/02/2007).
• La loi du 13 aout 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire-première analyse (2012).
• Projet de loi modificatif des Régimes Matrimoniaux

Fédération Royale des Notaires de Belgique :

• Depuis mars 1992 : administrateur (mandat de 4 ans) ;
• Du 1^ier avril 1992 au 31 mars 1996 : Président du Département Juridique de la Fédération ;
• Depuis 1992 : membre de la Commission de Droit International Privé de la Fédération ;
• Examen des projets de loi et propositions de loi sur le Concordat Judiciaire et la Faillite ;
• Corédacteur du projet de loi sur la Fiducie ;
• Corédacteur des amendements apportés aux modifications à la loi règlementant la vente d’immeubles en construction (« Loi Breyne » – loi du 3 mai 1993) ;
• Directeur des publications notariales qui ont suivi l’adoption des lois sur les sociétés commerciales du 18 juillet 1991 et du 13 avril 1995 ;
• Ancien membre de la Commission « FORMATION » du département juridique du Conseil Francophone de la FRNB ;
• Du 1 er avril 2000 au 31 mars 2002 : Président de Conseil Francophone de la FRNB et à ce titre, membre du conseil d‘administration de la dite Fédération ;
• Membre de la commission de la FRNB qui a  proposé à la Commission de la Justice du Sénat, des amendements au projet de loi sur la « Tutelle des Mineurs » ;
• Membre de la commission fiscale de la FRNB de 2000 à 2003 ;
• Président de la Chambre des Notaires de la Province de Brabant Wallon 2006/2007.