Thomas De Nys

Avocat associé

Thomas De Nys

  • Position: Avocat associé
  • Experience:
  • Location: Rue des Minimes 41, 1000 Bruxelles, Belgique
  • Email: thomas.denys@skynet.be
  • Phone: 02 340.71.28
Contact:

FORMATION

Thomas De Nys est diplômé en droit (1999) et détenteur d’un master en droit international public (2000). Il est avocat au barreau de Bruxelles depuis le 1er janvier 2004, et professeur de cours CAPA (barreau de Bruxelles) en droit judiciaire, depuis septembre 2016.

Il est titulaire de l’attestation de formation à la procédure de cassation en matière pénale, depuis le 1er février 2017, et titulaire de l’attestation de formation professionnelle, 2015-2019, à la procédure de cassation en matière civile, depuis le 30 octobre 2019 (art. 478, al. 2 du Code judiciaire).

MATIÈRES PRATIQUÉES

  • Droit pénal : droit pénal dans les entreprises, organisations et associations (ex. corruption, blanchiment, abus, confiscations, faux et usage de faux)
  • Droit social et droit pénal social (Auditorat, ONSS, INASTI, ONEM)
  • Droit du travail (ex. contrat de travail, licenciement, bien-être au travail, harcèlement, discrimination)
  • Recours en cassation en procédure pénale
  • Droit civil général

LANGUES

  • Français (langue maternelle)
  • Néerlandais (langue maternelle)
  • Anglais

PUBLICATIONS

  • L’aide juridique, l’assistance judiciaire et les mineurs d’âge (Note sous J.P. Uccle, 14.11.2003, O. Collon et Th. De Nys) in JLMB, Vol. 2004, n°12, p. 529 et in le Journal du droit des jeunes, Vol. 2004, n°235, p. 87 ;
  • Cession d’un marché public (Note sous Conseil d’Etat français, 8.6.2000, O. Collon et Th. De Nys) in Périodique L’entreprise et le droit, Vol. 2005, n°4, p. 326 – 330 ;
  • Les visites domiciliaires sont-elles permises depuis le 31 août 2018 ? Carte blanche dans La Libre Belgique du 10 octobre 2018 ;
  • Fraude fiscale grave : la procédure UNA VIA II et le principe non bis in idem, Bulletin de l’OECCBB, numéro 11/2019, p. 7.

En vertu de l’article III-74 du Code de droit économique, l’avocat communique, avant la conclusion du contrat, au mandant les informations obligatoires suivantes le concernant:

Nom : Thomas DE NYS

Adresse : Rue des Minimes, 41 – 1000 Bruxelles/ Minimenstraat, 41 – 1000 Brussel

Adresse électronique : thomas.denys@skynet.be

Numéro d’entreprise : BCE/KBO – BE 0502.928.568

Organisation professionnelle : Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles

Titre professionnel : Avocat

Pays ayant octroyé ce titre professionnel : Belgique

Conditions générales applicables : Non

Droit applicable et juridiction compétente : La relation existant entre l’avocat et son client est soumise au droit belge et à la juridiction des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf accord des parties pour soumettre les griefs éventuels à un médiateur choisi de commun accord ou, à défaut, désigné par le bâtonnier de l’Ordre.

Prix du service déterminé au préalable : les caractéristiques et le prix (frais et honoraires) du service sont à déterminer au préalable avec le client ; la TVA à appliquer sur les honoraires est de 21% ;

Caractéristique de la prestation de service : Activités d’Avocat – Code NACEBEL 2008 : 69101

Assurances :

  1.    RC professionnelle : Compagnie d’assurance ETHIAS, rue des Croisiers n°24 à 4000 Liège (téléphone : 04/220.31.11). Couverture géographique de l’assurance : le monde entier à l’exception des Etats-Unis d’Amérique et du Canada.
  2.    Indélicatesse : Compagnie d’assurance ETHIAS, rue des Croisiers n°24 à 4000 Liège (téléphone : 04/220.31.11). Couverture géographique de l’assurance : le monde entier.

Couverture géographique de l’assurance : le monde entier à l’exception des États-Unis d’Amérique et du Canada.