Vincent Defraiteur

Publications :

• « L’usufruit ‘version 2020’ en 20 questions », in Le droit des biens au jour de l’entrée en vigueur de la réforme, Les dossiers du T. n° 115, Larcier, septembre 2021, pp. 251-293.
• « L’emphytéose ‘version 2020’ en 20 questions », colloque de l’ordre des avocats du B.W., Le droit des biens revisité, mars 2021, p. 255-286.
• « Copropriété et relations de voisinage » in Le droit des biens réformé, Colloque UB3, Bruxelles, Larcier, 2020, p. 157-230
• « La clôture mitoyenne » in Le nouveau droit des biens, Bruxelles, Larcier, 2020, p. 234-265.
• « Le droit des biens après la réforme de 2020 », Nicolas BERNARD, avec la participation de V. DEFRAITEUR, septembre 2020, 884 p.
• « Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles », avec N. BERNARD, Coll. Droit au but, Larcier, octobre 2019, 126 p.
• « Airbnb et copropriété », Jurim Pratique, 2021, Liv. 3, 69-83.
• « L’emphytéose nouvelle version », For. immo 2021, liv. 40, 6-7.
• « La prescription immobilière », For. immo 2021, liv. 39, 1-2.
• « La propriété immobilière en volume », For. immo 2021, liv. 38, 1-2.
• « Coronavirus et copropriété – Acte 2 », T., 2021/5, p. 85-88.
• « De la problématique de l’isolation d’un mur par l’extérieur », Les Pages 2020, liv. 90, note sous Liège, 8 janvier 2020.
• « La procédure d’abandon et de compensation en cas de décision de démolition-reconstruction : suite et (sans doute) pas fin », avec Corinne MOSTIN, R.C.D.I., 2020, liv. 4, 13-18.
• « Les finances de la copropriété après la loi du 18 juin 2018 », Jurim Pratique, 2019/3, p. 99-116.
• « La Cour constitutionnelle au secours du copropriétaire évincé », T., 2020, p. 474.
• « La réforme du droit des biens ; la modernisation dans la continuité », avec Nicolas BERNARD, T., 2020, p. 413 à 420 et p. 429 à 437.
• « Coronavirus et copropriété », T., 2020, p. 358.
• « Assemblée générale et destruction de l’immeuble : les apports de la loi du 18 juin 2018 », note sous Civ. Bruges, 30 janvier 2018, J.P., La Charte, 9-10/2019, p. 563.
• « Le pouvoir du juge de paix face aux loyers abusifs », note sous J.P. Saint-Gilles, 15 janvier 2019, J.P., La Charte, 2019, 7/2019, p. 439.
• « L’ACP en justice et les pouvoirs du syndic », C.D.I., 2019, n° 2, pp. 3-12.
• « Le bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale : l’ordonnance du 27 juillet 2017 et le Code bruxellois du logement, J.P., La Charte, 2019, pp. 111-145.
• « De l’inédite faculté d’abandon en copropriété », Les pages, Anthemis, 2018, n° 42, p. 1.
• « Droit d’usage exclusif dans une copropriété : du neuf dans la nouvelle loi », Forum de l’immobilier, 2018, n° 23, p. 7.
• « Le point sur le contentieux des charges de copropriété », note sous Civ. Bruxelles, 23 mars 2017, T., 2018, p. 379.
• « La copropriété », in Chronique de jurisprudence 2006-2015, « Les dossiers du J.T.», Larcier, novembre 2017, pp. 177-309.
• « La CEDH et les troubles de voisinage – réflexions à partie de l’arrêt Couturon c. France », Le Juriste International (Revue de l’U.I.A.), 2017.1, p 54.
• « Troubles de voisinage, pouvoir public et entrepreneur : une partie à trois…. courante et subtile », note sous Liège, 21 octobre 2015, et dr., 2017/2, p. 148.
• « La sortie d’indivision au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation », in « Les copropriétés », Colloque du Master complémentaire en notariat, de l’ULB, Anthemis, 2016, pp. 7-35.
• « De la reconnaissance définitive de l’indispensable droit de rétrocession en matière d’expropriation », note sous C. Const. 25 sept. 2014, T., 2015, p. 677.
• « Le point sur la réintégrande », T., 2015, p. 477-478.
• « Les servitudes », Livre de la collection de droit notarial, Kluwer, octobre 2015, 163 p.
• « Les actions possessoires », Guide de droit immobilier, Kluwer, I.9, déc. 2014.
• « Les servitudes », Guide de droit immobilier, Kluwer, I.17.-1 – I.17.8-4, sept. 2013.
• « Usage, usufruit, habitation », Guide de droit immobilier, Kluwer, I.16.-1 – I.16.3.-2, mars 2013.
• « La clôture et le bornage », Guide de droit immobilier, Kluwer, I.60.-1 – I.6.2.-3, sept. 2012.
• « Le commissaire aux comptes dans les copropriétés », C.D.I., 2012, liv.3, 3 – 8.
• « Le droit de rétrocession en matière d’expropriation », T., 2012, 514-515.
• « De l’article 2 aux normes régionales : oser faire le pas », note sous J.P. Etterbeek 22 juin 2009, J.P., sept. 2011.

Exposés :

• « Aspects du livre 3 pour la valorisation du patrimoine », avec Alexandre PONCHAUT pour l’Union des Villes et communes de Wallonie, le 13 octobre 2021.
• « Le livre 3 a l’attention des géomètres-experts », exposé pour l’UGEC avec Me Gilles CARNOY, le 9 juin 2021, Gilly.
• « Le livre 3 à l’attention des élèves de la Haute Ecole Charlemagne (Liège) », le 3 mai 2021.
• « Le nouveau livre 3 pour les notaires de la province de Namur », Cercle d’étude des notaires de la Province de Namur, Namur, le 4 février 2021.
• « Le livre 3 en 60 minutes », présentation pour les formateurs du CEFIM, le 13 octobre 2020.
• « Droit de propriété et efficacité énergétique des bâtiments » avec Nicolas BERNARD, exposé pour le Conseil central de l’économie, 26 juin 2020
• « La réforme du droit des biens », avec Nicolas BERNARD, Larcier, 12 juin 2020.
• « La réforme du droit des biens », avec Nicolas BERNARD, Anthemis , 12 mai 2020.
• « La réforme du droit des biens », avec Nicolas BERNARD, Midi de la formation destiné aux avocats du barreau de Bruxelles, 16 avril 2020.
• « La réforme du droit des biens », avec Nicolas BERNARD, Exposé pour le CEPRI (centre de droit privé de Saint-Louis), le 12 février 2020.
• « Les innovations de la loi du 18 juin 2018 sur la copropriété », Exposé pour le CEPRI (centre de droit privé de Saint-Louis), le 13 novembre 2019.
• « Servitudes et droit d’usage exclusif en copropriété », Midi de la copropriété pour le CEFIM, Bruxelles et Namur, septembre 2019.
• « La réforme de la loi du 18 juin 2018 », Midi de la formation destiné aux avocats du barreau de Bruxelles, 6 décembre 2018 et 22 février 2019.
• « Servitude et usufruit », formation pour le CEFIM donnée à Bruxelles, Liège, Charleroi et Namur en février 2018, de même qu’en juin 2019.
• « Le point sur les servitudes, à l’attention de nos amis notaires », Cercle d’étude des notaires de la Province du Luxembourg, Bastogne, le 15 juin 2017.
• « Le point sur les servitudes, à l’attention de nos amis notaires », Cercle d’étude des notaires de la Province de Hainaut, Charleroi, le 13 février 2017.
• « De la gestion des copropriétaires difficiles jusqu’à l’expulsion d’un locataire ou copropriétaire », Congrès annuel Federia 2016, Mons, le 18 novembre 2016
• « Le point sur les servitudes, à l’attention de nos amis notaires », Cercle d’étude des notaires de la Province de Namur, Namur, le 16 novembre 2016.
• « Le contentieux (autour et au sein) de la copropriété », Midi de la formation destiné aux avocats du barreau de Bruxelles, 22 avril 2016.
• « Osons ! …les actions possessoires », Midi de la formation destiné aux avocats du barreau de Bruxelles, 12 septembre 2014.
• « Les servitudes dans tous leurs états », Midi de la formation destiné aux avocats du barreau de Bruxelles, 28 février 2014.