Vincent Defraiteur

Avocat

Vincent Defraiteur

  • Position: Avocat
  • Experience:
  • Location: Rue des Minimes 41, 1000 Bruxelles, Belgique
  • Email: vincent.defraiteur@minimes41.be
  • Phone: 02 340.71.20
Contact:

FORMATION

INFORMATIONS IMPORTANTES : 

A partir de ce 21 juillet, Me Vincent DEFRAITEUR sera établi avenue Brugmann 12A1 à 1060 Bruxelles.

Adresse mail inchangée.

 

Vincent DEFRAITEUR est avocat au barreau de Bruxelles depuis 2006. Il est assistant en droit des biens à l’ULB et à l’Université Saint-Louis.

Il s’est spécialisé en droit immobilier (vente, location, servitude, copropriété, usufruit, mitoyenneté, …) et est l’auteur de nombreuses contributions sur le droit des biens.

Il donne également des formations en droit des biens pour l’IPI, le CEFIM et l’UVCW. Il est l’administrateur du site www.vda-law.be. Il est également membre du Collège de l’environnement.

Enfin, en 2019, il fut l’orateur lors de la séance de rentrée solennelle du barreau de Bruxelles.

MATIÈRES PRATIQUÉES

LANGUES

DIVERS

Publications :

  • « L’usufruit ‘version 2020’ en 20 questions », in Le droit des biens au jour de l’entrée en vigueur de la réforme, Les dossiers du T. n° 115, Larcier, septembre 2021, pp. 251-293.
  • « L’emphytéose ‘version 2020’ en 20 questions », colloque de l’ordre des avocats du B.W., Le droit des biens revisité, mars 2021, p. 255-286.
  • « Copropriété et relations de voisinage » in Le droit des biens réformé, Colloque UB3, Bruxelles, Larcier, 2020, p. 157-230
  • « La clôture mitoyenne » in Le nouveau droit des biens, Bruxelles, Larcier, 2020, p. 234-265.
  • « Le droit des biens après la réforme de 2020 », Nicolas BERNARD, avec la participation de V. DEFRAITEUR, septembre 2020, 884 p.
  • « Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles », avec N. BERNARD, Coll. Droit au but, Larcier, octobre 2019, 126 p.
  • « Airbnb et copropriété », Jurim Pratique, 2021, Liv. 3, 69-83.
  • « L’emphytéose nouvelle version », For. immo 2021, liv. 40, 6-7.
  • « La prescription immobilière », For. immo 2021, liv. 39, 1-2.
  • « La propriété immobilière en volume », For. immo 2021, liv. 38, 1-2.
  • « Coronavirus et copropriété – Acte 2 », T., 2021/5, p. 85-88.
  • « De la problématique de l’isolation d’un mur par l’extérieur », Les Pages 2020, liv. 90, note sous Liège, 8 janvier 2020.
  • « La procédure d’abandon et de compensation en cas de décision de démolition-reconstruction : suite et (sans doute) pas fin », avec Corinne MOSTIN, R.C.D.I., 2020, liv. 4, 13-18.
  • « Les finances de la copropriété après la loi du 18 juin 2018 », Jurim Pratique, 2019/3, p. 99-116.
  • « La Cour constitutionnelle au secours du copropriétaire évincé », T., 2020, p. 474.
  • « La réforme du droit des biens ; la modernisation dans la continuité », avec Nicolas BERNARD, T., 2020, p. 413 à 420 et p. 429 à 437.
  • « Coronavirus et copropriété », T., 2020, p. 358.
  • « Assemblée générale et destruction de l’immeuble : les apports de la loi du 18 juin 2018 », note sous Civ. Bruges, 30 janvier 2018, J.P., La Charte, 9-10/2019, p. 563.
  • « Le pouvoir du juge de paix face aux loyers abusifs », note sous J.P. Saint-Gilles, 15 janvier 2019, J.P., La Charte, 2019, 7/2019, p. 439.
  • « L’ACP en justice et les pouvoirs du syndic », C.D.I., 2019, n° 2, pp. 3-12.
  • « Le bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale : l’ordonnance du 27 juillet 2017 et le Code bruxellois du logement, J.P., La Charte, 2019, pp. 111-145.
  • « De l’inédite faculté d’abandon en copropriété », Les pages, Anthemis, 2018, n° 42, p. 1.
  • « Droit d’usage exclusif dans une copropriété : du neuf dans la nouvelle loi », Forum de l’immobilier, 2018, n° 23, p. 7.
  • « Le point sur le contentieux des charges de copropriété », note sous Civ. Bruxelles, 23 mars 2017, T., 2018, p. 379.
  • « La copropriété », in Chronique de jurisprudence 2006-2015, « Les dossiers du J.T.», Larcier, novembre 2017, pp. 177-309.
  • « La CEDH et les troubles de voisinage – réflexions à partie de l’arrêt Couturon c. France », Le Juriste International (Revue de l’U.I.A.), 2017.1, p 54.
  • « Troubles de voisinage, pouvoir public et entrepreneur : une partie à trois…. courante et subtile », note sous Liège, 21 octobre 2015, et dr., 2017/2, p. 148.
  • « La sortie d’indivision au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation », in « Les copropriétés », Colloque du Master complémentaire en notariat, de l’ULB, Anthemis, 2016, pp. 7-35.
  • « De la reconnaissance définitive de l’indispensable droit de rétrocession en matière d’expropriation », note sous C. Const. 25 sept. 2014, T., 2015, p. 677.
  • « Le point sur la réintégrande », T., 2015, p. 477-478.
  • « Les servitudes », Livre de la collection de droit notarial, Kluwer, octobre 2015, 163 p.
  • « Les actions possessoires », Guide de droit immobilier, Kluwer, I.9, déc. 2014.
  • « Les servitudes », Guide de droit immobilier, Kluwer, I.17.-1 – I.17.8-4, sept. 2013.
  • « Usage, usufruit, habitation », Guide de droit immobilier, Kluwer, I.16.-1 – I.16.3.-2, mars 2013.
  • « La clôture et le bornage », Guide de droit immobilier, Kluwer, I.60.-1 – I.6.2.-3, sept. 2012.
  • « Le commissaire aux comptes dans les copropriétés », C.D.I., 2012, liv.3, 3 – 8.
  • « Le droit de rétrocession en matière d’expropriation », T., 2012, 514-515.
  • « De l’article 2 aux normes régionales : oser faire le pas », note sous J.P. Etterbeek 22 juin 2009, J.P., sept. 2011.

 

Exposés :

  • « Aspects du livre 3 pour la valorisation du patrimoine », avec Alexandre PONCHAUT pour l’Union des Villes et communes de Wallonie, le 13 octobre 2021.
  • « Le livre 3 a l’attention des géomètres-experts », exposé pour l’UGEC avec Me Gilles CARNOY, le 9 juin 2021, Gilly.
  • « Le livre 3 à l’attention des élèves de la Haute Ecole Charlemagne (Liège) », le 3 mai 2021.
  • « Le nouveau livre 3 pour les notaires de la province de Namur », Cercle d’étude des notaires de la Province de Namur, Namur, le 4 février 2021.
  • « Le livre 3 en 60 minutes », présentation pour les formateurs du CEFIM, le 13 octobre 2020.
  • « Droit de propriété et efficacité énergétique des bâtiments » avec Nicolas BERNARD, exposé pour le Conseil central de l’économie, 26 juin 2020
  • « La réforme du droit des biens », avec Nicolas BERNARD, Larcier, 12 juin 2020.
  • « La réforme du droit des biens », avec Nicolas BERNARD, Anthemis , 12 mai 2020.
  • « La réforme du droit des biens », avec Nicolas BERNARD, Midi de la formation destiné aux avocats du barreau de Bruxelles, 16 avril 2020.
  • « La réforme du droit des biens », avec Nicolas BERNARD, Exposé pour le CEPRI (centre de droit privé de Saint-Louis), le 12 février 2020.
  • « Les innovations de la loi du 18 juin 2018 sur la copropriété », Exposé pour le CEPRI (centre de droit privé de Saint-Louis), le 13 novembre 2019.
  • « Servitudes et droit d’usage exclusif en copropriété », Midi de la copropriété pour le CEFIM, Bruxelles et Namur, septembre 2019.
  • « La réforme de la loi du 18 juin 2018 », Midi de la formation destiné aux avocats du barreau de Bruxelles, 6 décembre 2018 et 22 février 2019.
  • « Servitude et usufruit », formation pour le CEFIM donnée à Bruxelles, Liège, Charleroi et Namur en février 2018, de même qu’en juin 2019.
  • « Le point sur les servitudes, à l’attention de nos amis notaires », Cercle d’étude des notaires de la Province du Luxembourg, Bastogne, le 15 juin 2017.
  • « Le point sur les servitudes, à l’attention de nos amis notaires », Cercle d’étude des notaires de la Province de Hainaut, Charleroi, le 13 février 2017.
  • « De la gestion des copropriétaires difficiles jusqu’à l’expulsion d’un locataire ou copropriétaire », Congrès annuel Federia 2016, Mons, le 18 novembre 2016
  • « Le point sur les servitudes, à l’attention de nos amis notaires », Cercle d’étude des notaires de la Province de Namur, Namur, le 16 novembre 2016.
  • « Le contentieux (autour et au sein) de la copropriété », Midi de la formation destiné aux avocats du barreau de Bruxelles, 22 avril 2016.
  • « Osons ! …les actions possessoires », Midi de la formation destiné aux avocats du barreau de Bruxelles, 12 septembre 2014.
  • « Les servitudes dans tous leurs états », Midi de la formation destiné aux avocats du barreau de Bruxelles, 28 février 2014.

En vertu de l’article III-74 du Code de droit économique, l’avocat communique, avant la conclusion du contrat, au mandant les informations obligatoires suivantes le concernant:

Nom : Srl Vincent DEFRAITEUR Avocat

Adresse : Rue des Minimes, 41 – 1000 Bruxelles

Adresse électronique : vincent.defraiteur@minimes41.be

Numéro d’entreprise : BCE n° BE 0670.499.632

Organisation professionnelle : Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles

Titre professionnel : Avocat

Pays ayant octroyé ce titre professionnel : Belgique

Conditions générales applicables : /

Droit applicable et juridiction compétente : La relation existant entre l’avocat et son client est soumise au droit belge et à la juridiction des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf accord des parties pour soumettre les griefs éventuels à un médiateur choisi de commun accord ou, à défaut désigné par le bâtonnier de l’Ordre.

Prix du service déterminé au préalable : /

Caractéristique de la prestation de service : Activités d’Avocat – Code NACEBEL 2008 : 69101

Assurances :

  1.    RC professionnelle : Compagnie d’assurance ETHIAS, rue des Croisiers n°24 à 4000 Liège (téléphone : 04/220.31.11). Couverture géographique de l’assurance : le monde entier à l’exception des Etats-Unis d’Amérique et du Canada.
  2.    Indélicatesse : Compagnie d’assurance ETHIAS, rue des Croisiers n°24 à 4000 Liège (téléphone : 04/220.31.11). Couverture géographique de l’assurance : le monde entier.

Couverture géographique de l’assurance : le monde entier à l’exception des États-Unis d’Amérique et du Canada.