Pascal Vanderveeren

Avocat associé décédé le 18 août 2023

Pascal Vanderveeren

  • Position: Avocat associé
  • Experience:
  • Location: Rue des Minimes 41, 1000 Bruxelles, Belgique
  • Email: pvanderveeren@minimes41.be
  • Phone: 02 340 71 33
Contact:

FORMATION

Pascal Vanderveeren était docteur en droit de l’Université Catholique de Louvain (1968) et était licencié en droit économique de l’Université Libre de Bruxelles (1969). Il était avocat au barreau de Bruxelles depuis 1968 et membre de l’association «Vanderveeren, Thys & De Nys», ou MINIMES41.

• De 1975 à 1995, il est professeur de droit pénal à l’école du barreau.
• De 1975 à 1980, il devient secrétaire de la Commission nationale de révision pour le code pénal.
• De 1984 à 1987, il devient membre du conseil de l’Ordre. Il le sera également de 2000 à 2002.
• De 1996 à 1998, il est dauphin de l’Ordre.
• De 1998 à 2000, il est bâtonnier de l’Ordre.
• De 2003 à 2007, il devient membre du Conseil du barreau pénal international.

Il était membre de l’Union Internationale des Avocats, de l’International Bar Association, de l’European Criminal Bar Association, et du Barreau Pénal International.

Pascal Vanderveeren était également représentant de l’Union Internationale des Avocats auprès de la Cour pénale internationale (C.P.I.), ainsi qu’avocat repris à la liste des conseils de la C.P.I.

• De 2008 à 2010, il devient membre du Conseil de Discipline d’Appel (C.P.I., La Haye).
• De 2007 à 2010, il devient président du Barreau Pénal International

Il décède le 18 août 2023. 

MATIÈRES PRATIQUÉES

  • Droit pénal général
  • Droit pénal des affaires
  • Droit pénal international
  • Extradition
  • Droits de l'homme

LANGUES

  • Français (langue maternelle)
  • Néerlandais
  • Anglais

En vertu de l’article III-74 du Code de droit économique, l’avocat communique, avant la conclusion du contrat, au mandant les informations obligatoires suivantes le concernant :

Nom : Pascal VANDERVEEREN

Adresse : Rue des Minimes, 41 – 1000 Bruxelles

Adresse électronique : pvanderveeren@minimes41.be

Numéro d’entreprise : BCE n° 0850.232.417

Organisation professionnelle : Barreau francophone de Bruxelles

Titre professionnel : Avocat

Pays ayant octroyé ce titre professionnel : Belgique

Conditions générales applicables : Oui, voir le document « mandat et honoraires ».

Droit applicable et juridiction compétente : La relation existant entre l’avocat et son client, est soumise au droit belge et à la juridiction des tribunaux francophones de Bruxelles du
siège de Pascal VANDERVEEREN. Néanmoins il est pour principe de tenter au maximum d’éviter la survenance de différends en s’engageant à trouver un terrain d’entente en
soumettant éventuellement les griefs éventuels à un médiateur choisi de commun accord ou, à défaut, par le bâtonnier de l’Ordre.

Prix du service déterminé au préalable : Oui, voir le document « mandat et honoraires »

Caractéristique de la prestation de service : voir premier tiret, point 1 du document « mandat et honoraires »

Assurances :

  1. Compagnie d’assurance Ethias
    Assurance collective du barreau de Bruxelles (45.118.401)
    1.250.000 €

  2. Compagnie d’assurances AIG Europe
    Garantie complémentaire 2 ème rang (3233016701062)
    2.250.000 €

Couverture des deux polices : le monde entier, à l’exclusion des Etats-Unis d’Amérique.