Pascal Vanderveeren

Avocat associé

Pascal Vanderveeren

  • Position: Avocat associé
  • Experience:
  • Location: Rue des Minimes 41, 1000 Bruxelles, Belgique
  • Email: pvanderveeren@minimes41.be
  • Phone: 02 340 71 33
Contact:

FORMATION

Pascal Vanderveeren est docteur en droit de l’Université Catholique de Louvain (1968) et est licencié en droit économique de l’Université Libre de Bruxelles (1969). Il est avocat au barreau de Bruxelles depuis 1968 et membre de l’association «Vanderveeren, Thys & De Nys», ou MINIMES41.

• De 1975 à 1995, il est professeur de droit pénal à l’école du barreau.
• De 1975 à 1980, il devient secrétaire de la Commission nationale de révision pour le code pénal.
• De 1984 à 1987, il devient membre du conseil de l’Ordre. Il le sera également de 2000 à 2002.
• De 1996 à 1998, il est dauphin de l’Ordre.
• De 1998 à 2000, il est bâtonnier de l’Ordre.
• De 2003 à 2007, il devient membre du Conseil du barreau pénal international.

Il est membre de l’Union Internationale des Avocats, de l’International Bar Association, de l’European Criminal Bar Association, et du Barreau Pénal International.

Pascal Vanderveeren est également représentant de l’Union Internationale des Avocats au près de la Cour pénale internationale (C.P.I.), ainsi qu’avocat repris à la liste des conseils de laC.P.I.

• De 2008 à 2010, il devient membre du Conseil de Discipline d’Appel (C.P.I., La Haye).
• De 2007 à 2010, il devient président du Barreau Pénal International

MATIÈRES PRATIQUÉES

LANGUES

En vertu de l’article III-74 du Code de droit économique, l’avocat communique, avant la conclusion du contrat, au mandant les informations obligatoires suivantes le concernant :

Nom : Pascal VANDERVEEREN

Adresse : Rue des Minimes, 41 – 1000 Bruxelles

Adresse électronique : pvanderveeren@minimes41.be

Numéro d’entreprise : BCE n° 0850.232.417

Organisation professionnelle : Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles

Titre professionnel : Avocat

Pays ayant octroyé ce titre professionnel : Belgique

Conditions générales applicables : Oui, voir le document « mandat et honoraires ».

Droit applicable et juridiction compétente : La relation existant entre l’avocat et son client est soumise au droit belge et à la juridiction des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf accord des parties pour soumettre les griefs éventuels à un médiateur choisi de commun accord ou, à défaut, désigné par le bâtonnier de l’Ordre.

Prix du service déterminé au préalable : Oui, voir le document « mandat et honoraires »

Caractéristique de la prestation de service : Activités d’Avocat – Code NACEBEL 2008 : 69101

Assurances :

  1.    RC professionnelle : Compagnie d’assurance ETHIAS, rue des Croisiers n°24 à 4000 Liège (téléphone : 04/220.31.11). Couverture géographique de l’assurance : le monde entier à l’exception des Etats-Unis d’Amérique et du Canada.
  2.    Indélicatesse : Compagnie d’assurance ETHIAS, rue des Croisiers n°24 à 4000 Liège (téléphone : 04/220.31.11). Couverture géographique de l’assurance : le monde entier.

Couverture géographique de l’assurance : le monde entier à l’exception des États-Unis d’Amérique et du Canada.