Une belle nouvelle année 2023 au château royal de Ciergnon
Le 26 décembre 2022, le heurtoir de la porte du château royal de Ciergnon cogna soudainement fort énergiquement. Mais qui donc cela pouvait-il bien être ? Sa Majesté le Roi ouvrit l’ancienne porte et, surprise, tomba nez…
Criminalité internationale, compétence territoriale du juge pénal belge et responsabilité pénale de la personne morale
Internationale criminaliteit, bevoegdheid van de Belgische strafrechter en strafrechtelijke aansprakelijkheid van de rechtspersoon De aantrekkingskracht van België Criminalité internationale, compétence territoriale du juge pénal belge et responsabilité pénale de la personne morale – corruption, blanchiment, faux…
Le pacte de corruption irréfragable
Le pacte de corruption irréfragable (Corruption, autorité de la chose jugée au pénal, droits de la défense – omkoping, gezag van gewijsde in strafzaken, rechten van verdediging) Par un arrêt du 2 novembre 2022…
Chômage temporaire pour force majeure en raison de la pandémie de COVID
Chômage temporaire pour force majeure en raison de la pandémie de COVID Tijdelijke werkloosheid wegens overmacht door CORONA 25/10/2022 Afin de faire face à la pandémie du COVID-19, les entreprises ont pu, depuis juin…
Le harcèlement moral
LE HARCELEMENT MORAL Droit pénal – droit socialPesterijen – moral harassmentStrafrecht – sociaal recht – criminal law – social law En Belgique, le harcèlement moral est un délit, répréhensible différemment selon qu’il ait lieu au…
Fraude fiscale grave : la procédure « UNA VIA » et le principe « NON BIS IN IDEM »
Fraude fiscale grave : la procédure « UNA VIA » et le principe « NON BIS IN IDEM » Ernstige fiscale fraude : de “una via” procedure en het “non bis in idem” beginsel La loi…